Merci monsieur le Président.
Chers collègues,
Monsieur le ministre de la Justice,
Vous avez récemment déclaré, comme le président de la République, être favorable à l’ajout de la notion de consentement dans la définition légale du viol.
En effet, on entend trop souvent dire que le faible nombre de condamnations pour viol s’explique par l’absence de la notion de consentement dans notre code Pénal.
Or, placer la notion de consentement dans la définition du viol place d’entrée celui-ci sur le terrain de la sexualité : on demande à son ou sa partenaire si elle est consentante.
La parole des victimes le démontre : le consentement de la victime n’est pas le problème du violeur. Le viol, n’est pas une relation sexuelle non consentie, c’est un acte de prédation, de prise de pouvoir. C’est un crime.
L’agresseur va choisir sa victime, l’isoler faire en sorte qu’il n’y ait aucun témoin. Il va lui faire peur, parfois lui faire craindre pour sa vie. (pas forcément, le viol peut
Voilà pourquoi le consentement n’est pas dans la définition française du viol. La récente loi du 21 avril 2021 concernant les relations entre majeurs et mineurs va dans ce sens.
Il reste que cette notion sous-jacente est présente tout au long de la procédure pour attaquer la contrainte, la violence, la surprise ou la menace qui définissent le viol et que le législateur devrait préciser.
Le viol c’est ce qu’à décidé l’agresseur non le comportement de la victime. C’est ce que l’on découvre en ce moment dans le procès « Mazan ».
Ainsi, ce sont l’ensemble des acteurs judiciaires qui font planer une suspicion de sexualité sur des actes de violence. Pas notre Code Pénal. La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 11 septembre dernier.
En conclusion, il est urgent de mettre en œuvre une loi-cadre intégrale contre les violences faites aux femmes. Il est vital que la justice dispose des moyens nécessaires pour fonctionner.
Le consentement une « fausse-bonne idée » ?
