Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site https://penamarc.fr/, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Marc Pena, député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône
3 avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence, France
Email : contact@penamarc.fr

2. Données collectées

Données que vous transmettez directement

Formulaire de contact : nom, prénom, email et message, et le cas échéant téléphone, fonction et organisation.
Lettre d’information : email, et le cas échéant prénom et nom.
Par email direct : les informations que vous choisissez de communiquer.

Données collectées automatiquement

Si vous l’acceptez : données de mesure d’audience (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, adresse IP tronquée), via Google Analytics.
Si vous l’acceptez : données techniques utilisées par Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre les robots.
Si vous l’acceptez : données de navigation transmises à Google lors de l’affichage de la carte Google Maps.
Dans tous les cas : journaux techniques de connexion conservés par l’hébergeur pour la sécurité du Site.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Traitement	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact et emails	Répondre à votre demande et assurer le suivi de l’échange	Intérêt légitime à traiter les sollicitations adressées au député (art. 6.1.f RGPD)	3 ans à compter du dernier échange
Lettre d’information	Vous informer de l’activité parlementaire et locale	Consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD)	Jusqu’à votre désinscription
Mesure d’audience (Google Analytics)	Mesurer la fréquentation et améliorer le Site	Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)	13 mois pour les cookies, 14 mois pour les données
Anti-spam (Google reCAPTCHA)	Sécuriser les formulaires	Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)	Selon les règles de Google
Carte Google Maps	Afficher l’emplacement de la permanence	Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)	Selon les règles de Google
Journaux techniques	Sécurité et bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	1 an

S’inscrire à la lettre d’information d’un élu peut révéler une sensibilité politique. L’inscription repose donc sur votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-cochée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi.

4. Destinataires

Vos données sont traitées uniquement par Marc Pena et ses collaborateurs habilités. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées, et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :

OVH SAS (hébergement du Site, France, Union européenne) ;
Brevo (Sendinblue SAS, envoi de la lettre d’information, France, Union européenne) ;
Google Ireland Ltd. (Google Analytics, reCAPTCHA et Google Maps).

5. Transferts hors de l’Union européenne

L’utilisation des services de Google peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée dans ce cadre.

6. Cookies et traceurs

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Traceur	Émetteur	Finalité	Consentement requis
Cookie de consentement	Le Site	Mémoriser votre choix	Non (strictement nécessaire)
Cookies Google Analytics	Google	Mesure d’audience	Oui
Google reCAPTCHA	Google	Protection des formulaires contre les robots	Oui
Google Maps	Google	Affichage de la carte	Oui

7. Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

accès, rectification et effacement ;
limitation du traitement ;
opposition ;
portabilité ;
retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@penamarc.fr ou par courrier au 3 avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Vos données sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité. Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du Site.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.