Monsieur le Ministre,

Le tribunal administratif de Marseille vient de rendre deux ordonnances qui ne peuvent être considérées comme un simple épisode contentieux.

Elles établissent, à propos du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, des carences de l’administration pénitentiaire susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux libertés fondamentales des personnes détenues et vous enjoignent d’agir « afin d’assurer des conditions carcérales respectueuses de la dignité des personnes détenues ». Carences que j’avais déjà dénoncé à de nombreuses reprises.

Cette décision vous oblige. Elle oblige le ministère de la Justice à prendre des mesures immédiates, mais surtout à démontrer qu’il entend désormais traiter cette situation à la hauteur de sa gravité.

Je vous avais déjà alerté sur l’état du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes dans une question écrite publiée au Journal officiel le 17 juin 2025. J’y dénonçais à la fois le manque d’effectifs mettant en difficulté la sécurité des personnels et les conditions de détention particulièrement dégradées. Cette alerte faisait notamment suite à l’incendie volontaire du véhicule personnel d’un agent pénitentiaire à son domicile, le 16 avril 2025, dans le contexte des attaques coordonnées visant plusieurs établissements pénitentiaires français.

Il aura fallu près de six mois pour obtenir une réponse de votre part. Ce délai, synonyme de silence prolongé, envoie un signal d’abandon à l’ensemble des personnels pénitentiaires qui exercent leurs missions dans des conditions déjà dégradées. Il l’est davantage encore au regard de la situation désormais constatée par le juge administratif.

Je me suis rendu à Aix-Luynes en juillet dernier. J’ai pu constater directement une surpopulation carcérale manifeste, des conditions d’hygiène et de salubrité qui ne sont pas acceptables dans un établissement de la République, ainsi que des conditions matérielles incompatibles avec l’objectif de réinsertion qui devrait pourtant être au cœur de notre politique pénitentiaire.

Le constat n’est donc plus seulement politique ou parlementaire : il est désormais judiciaire.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une nouvelle succession de diagnostics, de plans d’action et d’annonces. Les personnels pénitentiaires comme les personnes détenues ont besoin de résultats.

C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de me transmettre un calendrier précis, opérationnel et vérifiable de mise en œuvre des mesures ordonnées par le tribunal administratif de Marseille, avec, pour chacune d’entre elles, un responsable identifié, une échéance et un état d’avancement.

À tout le moins, ce calendrier doit prévoir :

• un recensement exhaustif et actualisé de l’ensemble des personnes détenues dormant sur un matelas posé au sol ou sur un lit de camp, ainsi que les mesures prévues pour mettre fin à ces situations ;
• l’achèvement, dans les meilleurs délais, des opérations de désinsectisation et de dératisation engagées dans les deux bâtiments du centre pénitentiaire ;
• la réparation ou le remplacement des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes recensées par l’administration elle-même ;
• la mise en œuvre effective des exigences relatives aux extractions médicales programmées, afin qu’aucune personne détenue ne soit privée d’un accès aux soins en raison de dysfonctionnements organisationnels ;
• la réparation de l’ensemble des postes d’appel de secours situés dans les cellules et la garantie de leur fonctionnement effectif.

Ces mesures relèvent du respect des droits fondamentaux et des obligations qui s’imposent à l’État dans ses établissements pénitentiaires.

Je souhaite également que votre ministère précise les mesures qu’il entend prendre au-delà de ces seules injonctions judiciaires pour répondre à la situation structurelle d’Aix-Luynes : surpopulation, sécurité des personnels, prévention des violences, accès aux soins et conditions concrètes de réinsertion.

Vous avez annoncé, dans votre courrier du 16 juillet dernier aux agents du ministère, un budget 2027 « historique » de 11 milliards d’euros pour la Justice, soit 460 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2026. L’État ne peut pas demander aux personnels pénitentiaires de tenir un système à bout de souffle tout en acceptant que les conditions de détention restent indignes.

Il y a ici une responsabilité politique claire. Elle est d’autant plus forte que les moyens supplémentaires annoncés doivent précisément permettre à la Justice de répondre aux situations les plus dégradées de notre pays. La prison ne peut être un angle mort de la République. Une personne condamnée est privée de sa liberté ; elle ne saurait être privée de sa dignité.

De la même manière, les agents pénitentiaires ne peuvent continuer à exercer leurs missions dans des établissements où les conditions de détention nourrissent la violence, fragilisent leur sécurité et compromettent toute perspective de réinsertion.

En tant que député de la circonscription dans laquelle se trouve le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, je vous saurais gré donc de me communiquer rapidement le calendrier précis des mesures que votre ministère entend mettre en œuvre, ainsi que les échéances auxquelles chacune d’elles devra être réalisée.

Je souhaite que nous puissions faire ensemble un point sur leur exécution dans les prochaines semaines et vous propose, à cette fin, de vous accompagner lors d’une nouvelle visite du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Il est désormais temps de passer des constats aux actes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.