Chères habitantes, chers habitants,
Certains d’entre vous m’ont interpellé sur ma décision de ne pas censurer le gouvernement, dans le cadre de l’adoption du budget de la nation. Si cette décision soulage beaucoup d’entre vous, elle mérite des explications claires et précises pour celles et ceux qu’elle interroge légitimement.
Tout d’abord, le budget que le gouvernement a décidé d’imposer par 49.3 n’est pas le nôtre. Si la gauche avait été aux responsabilités, nous aurions fait des choix radicalement différents pour la justice sociale et fiscale, la transition écologique, l’emploi, les services publics ou la relance économique.
Pour autant, la question qui nous est posée, en tant que députés, n’est pas « pour ou contre le budget ». Nous sommes contre. Ni « pour ou contre le gouvernement ». Nous sommes contre. Elle est bien plus complexe et emporte des conséquences bien plus larges.
En effet, le rejet des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 par l’usage du 49.3 aurait des conséquences majeures sur notre pays.
En l’absence de loi de finances adoptée dans les délais, les dépenses publiques se limiteraient strictement à celles votées l’année dernière, sans possibilité d’engager de nouvelles dépenses.
Cela implique plusieurs effets concrets et néfastes pour notre pays et donc pour vous :
- L’arrêt de projets essentiels : dans cette hypothèse, les collectivités territoriales ne disposent d’aucune garantie sur leurs ressources, ce qui entraînera des reports, voire des annulations de projets essentiels, notamment en matière d’investissement public, de transition écologique, de transports.
- Le gel de mesures fiscales et économiques importantes : avec un second rejet du budget, trop de dispositifs fiscaux essentiels ne pourront être prolongés ou ajustés, notamment ceux liés à la fiscalité locale, aux barèmes d’imposition et aux aides aux entreprises. Avec pour conséquence première l’augmentation des impôts pour un grand nombre de français.
- Un impact négatif sur l’économie et l’emploi : faute de commandes publiques, le secteur du bâtiment serait à l’arrêt et à travers lui nos artisans et nos ouvriers seraient en profonde difficulté. Au-delà, l’amplification de l’incertitude économique aurait des effets sur l’emploi, notamment sur l’intérim et donc sur les Français les plus précaires.
- Des limites néfastes aux actions de l’État : l’action et les dépenses de l’État se limiteront aux dépenses incompressibles (salaires des agents publics par exemple), et empêcheront le lancement ou la poursuite de nouveaux projets.
J’entends aujourd’hui vos inquiétudes, vos doutes. Je sais les craintes des entreprises, des collectivités et des associations qui attendent de la visibilité et de la stabilité budgétaire pour construire leur budget, embaucher, investir, engager leurs projets.
C’est pourquoi, par seul esprit de responsabilité et dans l’intérêt du pays et des Français, nous ne voterons pas la motion de censure déposée suite aux deux 49.3 sur le budget.
Cet esprit de responsabilité impose de dire que ma position, et celle des socialistes, ne signifie pas un blanc-seing au gouvernement.
Nous continuons de dénoncer la dérive du débat public vers une forme de trumpisation à laquelle le gouvernement se livre sans scrupule, ses attaques répétées contre le pacte vert, sa remise en cause de l’État de droit ainsi que ses compromissions inacceptables sur nos principes républicains. C’est donc en ce sens que nous déposerons, une fois le budget adopté, une motion de censure spontanée.
Notre pays ne pouvait pas continuer à fonctionner ainsi. Une année sans budget serait une année d’austérité automatique. Ce n’aurait pas été acceptable.
Alors je vous le dis solennellement, nous restons résolument dans l’opposition et nous assumons cet équilibre : nous voulons donner un budget à la France mais nous combattrons ce gouvernement, qui ne correspond pas à la volonté que vous avez exprimée lors des dernières élections législatives.
Avec toute ma considération républicaine,
Marc PENA, votre député.
