Merci monsieur le Président.
Chers collègues,
« L’État de droit n’est ni intangible, ni sacré (…). La source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain. »
Ces propos, ce sont les vôtres. Et ce n’est pas un simple dérapage comme veut nous le faire croire votre récent communiqué. C’est, en réalité, une idéologie dangereuse, que je connais bien et qui voudrait s’imposer un peu partout aujourd’hui, une idéologie qui remet en question les fondements même de notre République.
Permettez-moi donc de vous rappeler que l’État de droit, incarné par notre Constitution, est la pierre angulaire de notre démocratie.
La Constitution, c’est notre maison commune. Le contrat social qui fonde la légitimité de nos institutions et protège nos libertés. La Constitution n’est pas un simple outil malléable, mais le cadre juridique supérieur dans lequel s’exprime la volonté politique.
L’histoire nous a enseigné les dangers des « lois scélérates » et des dérives autoritaires, des pulsions, des passions de tous ordres qui sont souvent celles du moment. C’est pourquoi nous avons construit, au fil du temps, un ordre juridique qui transcende les contingences politiques. Comme l’a si justement formulé un éminent constitutionnaliste, Louis Favoreu, qui a été mon professeur à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence : « La politique est saisie par le droit. » Cela signifie que la volonté politique doit s’exprimer dans un cadre juridique dont vous devez être le garant.
Ma question est donc la suivante : Comment comptez-vous concilier votre appel à l’ordre et au respect des règles avec votre remise en question, inquiétante vu vos fonctions, de l’État de droit ? N’est-ce pas là une contradiction fondamentale qui met en péril les principes mêmes de notre République ?
Soyez en tous cas assuré, Monsieur le Ministre, que le Parlement sera extrêmement attentif à vos actions et à votre respect de l’État de droit.
Je vous remercie.
