Mesdames et Messieurs les Maires,
Mercredi 4 novembre, j’ai interrogé Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, lors de son audition devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Cet échange s’inscrivait dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.
J’ai relayé auprès de la ministre l’alerte que vous avez récemment adressée au Premier ministre pour dénoncer l’asphyxie financière de vos communes. Votre mobilisation, au delà des sensibilités politiques, témoigne de difficultés devenues insoutenables : des budgets toujours plus difficiles à équilibrer, des investissements compromis et des services publics menacés. Je tiens à vous assurer de mon soutien et de ma détermination à porter vos préoccupations devant la représentation nationale.
Depuis de nombreuses années, les baisses de dotations, les transferts de compétences insuffisamment compensés et les prélèvements successifs sur vos recettes fragilisent votre capacité d’action. L’Association des maires de France le rappelle : depuis 2009, plus de 82 milliards d’euros d’efforts cumulés ont été imposés au seul bloc communal au titre de la dotation globale de fonctionnement. Malgré ces sacrifices, les comptes de l’État continuent de se dégrader, tandis que vos communes sont sollicitées pour répondre à des besoins croissants.
Le projet de loi de finances pour 2027 prolonge cette logique. J’ai donc rappelé à la ministre que les collectivités ne peuvent plus être la variable d’ajustement des finances publiques nationales. Chaque prélèvement supplémentaire réduit votre capacité à entretenir les équipements communaux, à rénover les écoles, à adapter les bâtiments aux effets du changement climatique et à maintenir les services auxquels nos concitoyens sont attachés.
La hausse de certaines dotations d’investissement et le renforcement des aides exceptionnelles aux collectivités touchées par les événements climatiques sont nécessaires. Ces mesures ne sauraient toutefois masquer le recul des moyens consacrés à l’investissement local. Les collectivités territoriales portent près de 70 % de l’investissement public : les priver de ressources, c’est freiner des projets essentiels pour nos territoires et pour l’activité des entreprises locales.
Avec mon groupe parlementaire, je défendrai des amendements pour préserver vos ressources et renforcer les moyens consacrés à l’investissement local. Ces décisions doivent être construites dans un véritable dialogue avec les collectivités, en tenant compte de vos contraintes et de vos responsabilités.
Concernant le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), je défendrai sa suppression et, à défaut, le rétablissement d’un calendrier de remboursement conforme aux engagements de l’État. Vous avez construit vos budgets et programmé vos investissements sur la base de ces engagements : leur remise en cause constitue une rupture de confiance et vous prive de la visibilité indispensable à votre action.
L’État ne peut pas vous demander d’être au rendez-vous de toutes les transitions tout en vous retirant les moyens d’y parvenir. Nos territoires ont besoin de collectivités fortes, libres d’agir et disposant de ressources à la hauteur de leurs responsabilités. C’est cette conviction que je continuerai de défendre à vos côtés.
Je reste à votre disposition pour échanger sur les difficultés rencontrées dans vos communes et recueillir vos propositions, afin de nourrir mon travail parlementaire et de relayer vos besoins auprès du Gouvernement.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l’expression de ma considération distinguée.
Marc Pena
