Commission des Lois : Marc Pena s’oppose fermement à la proposition de loi de Gabriel Attal
Discussion Générale Merci Monsieur le Président, Chers collègues, Dans un zèle répressif coutumier d’une partie du bloc central, cette proposition de loi confond fermeté et brutalité, autorité et autoritarisme. Cette confusion, loin d’être anecdotique, est lourde de conséquences. Elle trahit une vision de la société où le pouvoir ne s’exerce plus pour construire, émanciper, mais […]
Commission des Lois : Marc Pena dit non à la notion de consentement dans le droit
Merci monsieur le Président. Chers collègues, Monsieur le ministre de la Justice, Vous avez récemment déclaré, comme le président de la République, être favorable à l’ajout de la notion de consentement dans la définition légale du viol. En effet, on entend trop souvent dire que le faible nombre de condamnations pour viol s’explique par l’absence […]
Commission des Lois : Marc Pena interpelle le ministre de l’Intérieur sur sa conception de l’État de droit
Merci monsieur le Président. Chers collègues, « L’État de droit n’est ni intangible, ni sacré (…). La source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain. » Ces propos, ce sont les vôtres. Et ce n’est pas un simple dérapage comme veut nous le faire croire votre récent communiqué. C’est, en réalité, […]
